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Conservation des hypothèques de Pontoise, deuxième bureau (1901-1955)

Présentation du fonds

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  • Conservation des hypothèques de Pontoise, deuxième bureau : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoire des formalités hypothécaires.
  • Nom du producteur

    Seine-et-Oise. Conservation des hypothèques (Pontoise, deuxième bureau)
  • Présentation du producteur

    Histoire administrative ...  

  • Historique de la conservation

    Les archives du deuxième bureau de la conservation des hypothèques de Pontoise ont été versées par le Service de la publicité foncière d'Ermont aux Archives départementales du Val-d'Oise le  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement.

  • Contenu

    Typologies documentaires ...  

  • Accroissements

    Fonds fermé

  • Mode de classement

    Classement par typologie

  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire : Conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur

     ...  
  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise ...  

  • Sources complémentaires de même thématique

    Val-d'Oise hors cantons d'Argenteuil et de Magny-en-Vexin ...  

  • Bibliographie

    Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, Paris : Bureau de la jurisprudence générale Dalloz, 1910  ...