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  926 W 1 - 15 - Nomination des municipalités, gestion des affaires communales, démission ou destitution des membres du conseil : dossiers individuels communaux. 1935-1944

  Contenu :

  Contenu type d'un dossier : arrêtés préfectoraux, notes, extraits de délibération municipale, correspondance, enquêtes sur les ressources de la mairie (hommes, énergie, communication, santé),...

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  Contenu type d'un dossier : arrêtés préfectoraux, notes, extraits de délibération municipale, correspondance, enquêtes sur les ressources de la mairie (hommes, énergie, communication, santé), enquêtes de police, coupures de presse.

  

  Mode de classement :

  Par ordre alphabétique des noms de commune

  Sujet : conseil municipal / Guerre 1939-1945 / Occupation allemande (1940-1944)

  Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

  
  
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    926 W 9 - Hodent à Mériel. 1940-1944

    

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    Contenu :

    Contient notamment : une communication entre le Préfet et la Feldkommandantur au sujet de Margency (1941), un dossier sur un conflit d'intérêt au sein de la commune de Luzarches (1941), une...

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    Contient notamment : une communication entre le Préfet et la Feldkommandantur au sujet de Margency (1941), un dossier sur un conflit d'intérêt au sein de la commune de Luzarches (1941), une demande de dérogation en faveur du maire-adjoint de L'Isle-Adam aux mesures d'exclusion à l'encontre des anciens dignitaires de la franc-maçonnerie (1942-1944) et les consignes de surveillance des parachutistes (1940).

    

    Sujet : communication institutionnelle / commune / société secrète / conseiller municipal / surveillance du territoire / Guerre 1939-1945 / Occupation allemande (1940-1944) / conseil municipal

    Lieu : Margency (Val-d'Oise, France) / Luzarches (Val-d'Oise, France) / L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)

    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture