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Suivi des municipalités pendant la Seconde Guerre mondiale (1935-1950) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Suivi des municipalités pendant la Seconde Guerre mondiale.
  • Nom du producteur
    Seine-et-Oise. Préfecture
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département

    Historique

    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII...

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  • Historique de la conservation

    Dévolu par les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise, ce fonds a été extrait du fonds du cabinet du préfet de Seine-et-Oise (voir sources complémentaires).

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  • Modalités d'entrée

    Dévolution effectuée le 1er mars 1997.

  • Contenu

    Le fonds illustre la mise en œuvre des mesures régissant les municipalités sous l'Occupation, en particulier les nominations des délégations spéciales, les démissions des anciens maires et...

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  • Accroissements

    Fonds clos

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    814 W : gestion des municipalités, délibérations à caractère politique (1944-1957)

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    1 Z 1-436 : Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967)

     

    Archives départementales des Yvelines (ex Seine-et-Oise)

    1 W Cabinet du préfet (1940-1956), en...

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  • Bibliographie

    RICHARD, Thibault, Vivre en région parisienne sous l'Occupation, Editions Charles Corlet, 2004, France [ADVO, BIB 8 4840]