Présentation du fonds

• Archives notariales d'Hérouville, Mériel (abbaye de Notre-Dame du Val) et Nesles-la-Vallée.

Auteurs : Patrick Clervoy, révisé par Thomas OLIVIER sous la direction de Patrick Lapalu et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d’Oise	Dates extrêmes : 1694-1940
Type d'instrument de recherche : Répertoire méthodique	Instrument de recherche : 203 Ko 93 Ko 100 Ko 251 Ko
Date de publication : 2019	Importance matérielle : 55 m.l. (553 articles)
Cotes extrêmes : 2 E 30 1 à 543, 545, 575 à 583	Index : notaire,

• Nom du producteur

  Etude notariale (Hérouville, Val-d'Oise, France)/Etude notariale (Nesles-la-Vallée, Val-d'Oise)

• Présentation du producteur

  Tabellionnages et études notariales

   

  Ce n’est que récemment, qu'une étude s’installe définitivement à Nesles-la-Vallée, héritière d'études implantées dans les alentours depuis la fin du XVII...

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  Tabellionnages et études notariales

   

  Ce n’est que récemment, qu'une étude s’installe définitivement à Nesles-la-Vallée, héritière d'études implantées dans les alentours depuis la fin du XVII siècle.

  Dès 1694 en effet, des notaires et des tabellions exerçaient leurs charges à Nesles-la-Vallée mais aussi à l’Abbaye Notre-Dame du Val, aujourd'hui sur la commune de Mériel. Leur attribution était plutôt mouvante car ils avaient la particularité de s’intituler différemment, tantôt de Nesles-la-Vallée, tantôt de l’Abbaye du Val, voire des deux à la fois.

  Une autre source indique que Nesles-la-Vallée aurait eu une étude de notaire tenue par Geoffroy depuis 1680. Philippe Petiot de Faronville, notaire, tabellion et greffier de la justice de Frouville, lui aurait succédé en 1694. Le fils de ce dernier Louis de Faronville, âgé de 25 ans, aurait pris sa suite à la tête de l'étude de Nesles-la-Vallée en 1714 [ADVO BIB 4 1698].

  De plus, certains exerçaient d’autres charges, comme François Dufrancastel, qui était procureur fiscal, ou Jean Boucher et Jean-Louis Cormillet qui étaient greffiers. Leurs circonscriptions judiciaires étaient la prévôté de Nesles-la-Vallée et les hautes, moyennes et basses justices de l’Abbaye Notre-Dame du Val et de ses dépendances.

  Autre particularité, Nesles-la-Vallée et l’Abbaye Notre-Dame du Val se trouvent de part et d’autre de l’Oise, preuve que ce cours d’eau ne constitue pas un obstacle infranchissable. Des bacs - notamment celui qui assure la liaison entre Auvers-sur-Oise et Méry-sur-Oise – permettent la liaison entre les deux villes, de même que le pont qui se trouve entre L’Isle-Adam et le hameau de Parmain.

  Après la vente de l'abbaye comme bien national en 1791, l’étude de ce lieu cesse toute activité en l'an VII et ses papiers sont alors déposés chez Pierre Cailleux, un notaire d’Hérouville, village également situé de l’autre côté de l’Oise non loin de Nesles-la-Vallée. Pierre Cailleux résidait à Ennery. Il est le premier d'une longue dynastie de notaires.

  En 1906 Jean Angel Allard décide d’installer définitivement son étude à Nesles-la-Vallée.

   

  Hérouville et Nesles-la-Vallée

   

  Village situé sur un plateau du Vexin français, à mi-chemin entre la route de Pontoise à L’Isle-Adam et celle d’Auvers-sur-Oise à Beauvais (Oise), Hérouville constitue un carrefour entre les axes nord-sud et est-ouest. Son sol fertile a en outre favorisé une importante activité agricole, principalement céréalière. Ce poids économique explique la présence d’une étude notariale à cet endroit aux XVIII et XIX siècles. Les notaires pouvaient officier non seulement pour les propriétaires et les agriculteurs du village mais aussi pour ceux des agglomérations et des fermes avoisinantes, comme Fontenelle, Livilliers, Ennery, Nesles-la-Vallée… Notons au passage qu’un aveu et un dénombrement de la seigneurie d’Hérouville ont été rédigés par le notaire du lieu en 1781 à l’instigation de la marquise de Brisay.

  A la fin du XIX siècle cependant, ces atouts se trouvent remis en question en raison de l’absence de voie ferrée. Hérouville souffre alors d’un relatif isolement, contrairement à Nesles-La-Vallée.

  Située dans la vallée du Sausseron, Nesles-la-Vallée ne constitue pas une agglomération monolithique mais un ensemble de quartiers ou de groupes de maisons séparées par des terrains cultivés. De nombreux moulins construits sur la petite rivière qui se jette dans l’Oise, sont sources de revenus confortables mais aussi de chicanes et de tractations entre meuniers ou entre meuniers et propriétaires. A la fin du XIX siècle, la construction de lignes de voie ferrée (de Paris à Valmondois, d’une part, et de Valmondois à Marines, d’autre part) drainent de nouveaux résidents venus de Paris. On peut donc facilement comprendre la délocalisation de l'office d’Hérouville vers Nesles-la-Vallée le 18 février 1906.

   

• Modalités d'entrée

  La majeure partie des documents a été versée en trois fois sur la même année par Maître Leroy : le 6 février 1998 (minutes, 1694-1890), le 28 avril 1998 (minutes, 1891-1940) et le 23 juillet 1998...

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  La majeure partie des documents a été versée en trois fois sur la même année par Maître Leroy : le 6 février 1998 (minutes, 1694-1890), le 28 avril 1998 (minutes, 1891-1940) et le 23 juillet 1998 (tables alphabétiques et répertoires chronologiques, 1709-1932).

  Le 9 mars 2006, des fichiers clients (1857-1897) ont été collectés.

   

• Contenu

  Les actes de notaires comportent des renseignements d’indéniable intérêt tant historique que social, au travers des actes de ventes, des testaments, des contrats de mariage, des inventaires après...

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  Les actes de notaires comportent des renseignements d’indéniable intérêt tant historique que social, au travers des actes de ventes, des testaments, des contrats de mariage, des inventaires après décès, des baux, etc. Ils abordent toutes les questions propres à la société à la fois citadine et rurale de Pontoise. Il suffit de voir aussi les répertoires qui résument le contenu des minutes et traduisent la multiplicité des interventions des notaires. A partir de la Révolution, ces répertoires furent tenus en double exemplaire, l'un restant à l'étude du notaire avec les minutes, l'autre étant déposé au greffe du tribunal civil. Le lecteur en trouvera le détail dans les sources complémentaires, ce qui lui permettra de pallier les lacunes constatées dans les fonds notariaux proprement dits.

   

  Les actes décrits dans le présent répertoire concernent principalement les habitants de Nesles-la-Vallée et des villages avoisinants comme Mériel ou Hérouville. Toutes les conditions sociales sont représentées.

  En cela, les minutes deviennent des documents incontournables pour quiconque souhaite étudier la société française de l’Ancien Régime et de la période contemporaine.

   

  Parmi les documents comportant les typologies habituelles (répertoires, tables et minutes) dont l’intérêt n’est plus à démontrer, signalons l’existence d’un registre d’aveu et de dénombrement de la seigneurie d'Hérouville.

  Ce document est en fait une minute mais prend la forme d’un registre à cause de l’ampleur du contenu. Il s’agit en effet de l’aveu et du dénombrement de la terre et de la seigneurie d’Hérouville et des alentours qui ont été rendus par la marquise de Brisay au Prince de Condé. Il a été rédigé par le notaire Pierre Cailleuxle 30 septembre 1780. Ce volume de 292 pages, accompagné d'une table alphabétique; restitue les biens fonciers d’une seigneurie, avec l'identité des tenanciers qui exploitaient les terres. Il restitue à merveille l’aspect d’une seigneurie en Ile-de-France en général et dans le Vexin français en particulier, à la veille de la Révolution française  (cote : 2 E 30 545)

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

• Mode de classement

  Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  • les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

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  Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  • les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes.
  • les tables alphabétiques des clients, suivis des dates de l'ensemble des actes les concernant. Ces documents sont plus rares.
  • les minutes dans lesquelles sont consignés les actes.
  • des ensembles typologiques isolés. A titre d'exemple, on peut trouver des contrats de vente et baux, des inventaires après décès, des déclarations censières, des obligations, des dépôts d'enchères, des registres d'hypothèques, etc.

   

• Modalités d'accès

  Délais de communicabilité réglementaire : Conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : Conformément au règlement de la salle...

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  Délais de communicabilité réglementaire : Conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

  Série U - Justice (1800-1940)

   « A compter du 1er janvier 1793, les notaires...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

  Série U - Justice (1800-1940)

   « A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16). Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes. »

  Doubles des répertoires chronologiques :

  1 LU-SUP 173 : Pierre CAILLEUX, notaire à Hérouville (1791-an VII)

  U 5964 : Pierre Cailleux (an VII-an XII), Germain Cailleux (1806-24 avril 1826), Germain Jean-Pierre Cailleux (26 avril 1826-30 mars 1857), Germain Alphonse Louis Cailleux (1 avril 1857-1867).

   

  Les archives les plus récentes sont toujours conservées à l'étude actuelle dirigée par Maître Olivier Leroy (9, rue Pasteur à Nesles-la-Vallée).

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série B – Cours et juridictions

  Bailliage de Pontoise, B 3386 : Hérouville. – Etats généraux de 1789 : cahier de doléances,  procès verbaux d'élection des...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série B – Cours et juridictions

  Bailliage de Pontoise, B 3386 : Hérouville. – Etats généraux de 1789 : cahier de doléances,  procès verbaux d'élection des députés (1789).

  Prévôté de Verville et de Nesles-La-Vallée, B 2950 : Pièces de greffe (XVII-XVIII siècles).

  Prévôté de l'Abbaye Notre-Dame du Val, B 2928 : Pièces du greffe et du tabellionnage (1670-1774).

  On y retrouve des documents signés DUFRANCASTEL et Jean BOUCHER.

  Prévôté de Nesles-la-Vallée, B 2328 : Registres de greffe (1697-1789) ; B 2329 – 2331 : pièces de greffe (1671-1790).

  Série C - Administration provinciale

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

  Bureau de Pontoise

  C 2423 –2523 : Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1704-1790).

  C 2524 – 2574 : Centième denier (1704-1790).

  Bureau de Beaumont-sur-Oise

  C 577 – 627 : Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1703-1790).

  C 628 – 641 : Insinuations (1704-1790).

  C 642 – 671 : Centième denier (1720-an  II).

  Série L – Période révolutionnaire

  District de Pontoise

  2 L 1 70 : Notariat.- Organisation de notariat déclarations des notaires, nomination, certificats de civisme (1791-an III).

  Documents concernant Pierre CAILLEUX, notaire à Hérouville, et son fils Jean-Pierre CAILLEUX, notaire à Marines.

  Sous série 3 Q – Enregistrement (1790-années 1960)

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. Les études d’Hérouville et Nesles-la-Vallée dépendent des bureaux d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise et Pontoise.

  3 Q 2 1-280 : Beaumont-sur-Oise (1810-1840).

  3 Q 9 1-1209 : Pontoise (1783-1960).

  Sous série 4 Q – Hypothèques (1790-1955)

  Les études d’Hérouville et Nesles-la-Vallée dépendent du ressort du bureau des hypothèques de Pontoise.

  4 Q 1 1-109 : Tables alphabétiques des personnes (avant 1900).

  4 Q 3 2-4162 : registres de formalités et de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles (an VII-1900).