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  2176 W 5 à 10 - Contentieux. 2000-2004

  Sujet : installation classée / industrie papetière / incendie / pollution des eaux / catastrophe industrielle

  Lieu : Marly-la-Ville (Val-d'Oise, France)

  
  
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    2176 W 8 à 9 - Contentieux pénal. 2000-2002

    Sujet : justice pénale / installation classée / industrie papetière / incendie / pollution des eaux / catastrophe industrielle

    Lieu : Marly-la-Ville (Val-d'Oise, France)

    
    
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      2176 W 9 - Syndicat d'assainissement de la région de Survilliers contre la société CELPA : rapport (2002). Syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants d'Asnières-sur-Oise contre l'Etat : rapport (2002). Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées dans les bassins de la Thève et de l'Ysieux (S.I.C.T.E.U.B.) contre la Lyonnaise des eaux : rapport (2002). 2002-2002

      Sujet : établissement public de coopération intercommunale / police des eaux / installation classée / industrie papetière / incendie / pollution des eaux / catastrophe industrielle / justice pénale

      Lieu : Ysieux (Val-d'Oise, France ; cours d'eau) / Thève (France ; cours d'eau) -- Val-d'Oise / Marly-la-Ville (Val-d'Oise, France)