Notice descriptive

  • Pollution des eaux à Marly-la-Ville (2000-2005).
    • Contentieux.
      • Contentieux pénal.

2176 W 9 - Syndicat d'assainissement de la région de Survilliers contre la société CELPA : rapport (2002). Syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants d'Asnières-sur-Oise contre l'Etat : rapport (2002). Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées dans les bassins de la Thève et de l'Ysieux (S.I.C.T.E.U.B.) contre la Lyonnaise des eaux : rapport (2002). 2002-2002

Sujet : établissement public de coopération intercommunale / police des eaux / installation classée / industrie papetière / incendie / pollution des eaux / catastrophe industrielle / justice pénale
Lieu : Ysieux (Val-d'Oise, France ; cours d'eau) / Thève (France ; cours d'eau) -- Val-d'Oise / Marly-la-Ville (Val-d'Oise, France)

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