Présentation du fonds

• Deuxième étude notariale d'Argenteuil.

Auteurs : Patrick Clervoy et Patrick Lapalu, sous la direction de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1780-1901
Type d'instrument de recherche : Répertoire méthodique	Instrument de recherche : 44 Ko 72 Ko
Date de publication : 2015	Importance matérielle : 67.84 m.l. (672 articles)
Cotes extrêmes : 2 E 40 1 - 672	Index : notaire, Argenteuil (Val-d'Oise, France),

• Nom du producteur

  Etude notariale 2 (Argenteuil, Val-d'Oise, France)

• Présentation du producteur

  Etude notariale

  Si les premiers actes connus du notariat d'Argenteuil remontent à 1560 (cote 2 E 1 1), il est encore incertain d'établir la liaison avec la deuxième étude pour laquelle les...

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  Etude notariale

  Si les premiers actes connus du notariat d'Argenteuil remontent à 1560 (cote 2 E 1 1), il est encore incertain d'établir la liaison avec la deuxième étude pour laquelle les documents conservés commencent en 1780.

  Les premiers notaires étaient aussi notaires royaux au Châtelet de Paris. Au XIXe siècle, l'on voit défiler huit notaires qui n'ont apparemment aucun lien familial entre eux. La présence moyenne des notaires est limitée à une dizaine d'années, sauf le dernier, Léon Boutfol, qui y est resté plus de cinquante ans. Cette brève durée de séjour de chacun des notaires au cours du XIXe siècle semble prouver que la ville d'Argenteuil est plus un lieu de passage qu'un lieu d'implantation sociale et professionnelle des notaires.

  Actuellement cette étude est dirigée par la famille Beauchais depuis le 6 avril 1933 : Adrienne et Jean-Pierre Beauchais avec Florence et Pierre Beauchais.

  Elle est localisée 12, rue de la Poste, dans le centre-ville d'Argenteuil.

  Ville d'Argenteuil La ville d'Argenteuil était autrefois réputée par ses vignes et ses productions horticoles. Située sur une rive de la Seine, elle assurait le ravitaillement de Paris ainsi que la liaison entre la capitale et la mer. Depuis l'époque gallo-romaine, elle fournissait également la matière première pour la construction des habitats grâce aux carrières de gypse.

  L'industrialisation du milieu du XIXe siècle consécutive au développement du chemin de fer et du transport fluvial modifie le paysage urbain. Les usines s'installent au bord du fleuve, fournissant bateaux, armatures métalliques, pneumatiques, automobiles, avions et hydravions... L'exploitation des carrières de gypse s'accroît pour répondre aux besoins des grands travaux de l'aménagement de Paris.

  L'importance de ces activités agricoles puis industrielles est favorable à l'implantation et à la pérennité d'études notariales.

   

• Historique de la conservation

  Les archives ont été longtemps conservées au sein de l'étude, les répertoires à proximité des bureaux, les minutes dans un bâtiment annexe sous la surveillance d'un employé chargé de l'archivage.

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  Les archives ont été longtemps conservées au sein de l'étude, les répertoires à proximité des bureaux, les minutes dans un bâtiment annexe sous la surveillance d'un employé chargé de l'archivage.

   

• Modalités d'entrée

  Versement le 21 juin 2012.

• Contenu

  Les archives comportent un seul répertoire chronologique des actes (1780-1817) et les minutes (1780-1900). Le fonds est complet, à l'exception de deux périodes : août 1838-septembre 1840 et...

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  Les archives comportent un seul répertoire chronologique des actes (1780-1817) et les minutes (1780-1900). Le fonds est complet, à l'exception de deux périodes : août 1838-septembre 1840 et 1878-août 1882.

  On signalera la présence de plusieurs plans de carrières de plâtre.

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

• Mode de classement

  Les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales...

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  Les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes.

  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre chronologique de succession des notaires.

   

• Modalités d'accès

  Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)

  "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)

  "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

  Double des répertoires des notaires de la deuxième étude d'Argenteuil (1793-1819) :

  1 LU-Sup 184 Pierre Mesnil (1793-an VI, an VIII)

  U 5959 Pierre Mesnil (an IX-an XII) et Jacques Honoré Isidore Recappé (1818-1819).

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série C - Administration provinciale

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série C - Administration provinciale

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

  C 491-509 Bureau d'Argenteuil : Contrôle des actes des notaires sous signature privée (1700-1786), Insinuations (1759-1790). Centième denier (1727-1741).

  Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-années 1960)

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. Les études notariales d'Argenteuil dépendaient du ressort du bureau d'enregistrement d'Argenteuil.

  3 Q 1 1-1391 Bureau d'Argenteuil : registres de formalité et actes déposés, instruments de recherche (1791-1969).

  Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

  Sous-série 4 Q - Hypothèques (1790-1955).

  Les études notariales d'Argenteuil dépendaient du ressort du bureau des hypothèques de Versailles.

  10 Q 4-6932 Bureau des hypothèques de Versailles : tables alphabétiques des répertoires, indicateurs, inscriptions, transcriptions, registres de formalités et de recettes (an II-1900).

   

• Bibliographie

  Association de recherches entraide généalogique historique d'Argenteuil, Argenteuil : AREGHA, 1998-..... [REV 183]