Contenu : Transcription d'actes passés devant notaire ou d'actes d'autorités administratives (soumissions, concessions de cimetières...). Les registres renseignent sur : la nature de l'acte, les noms des...
...
Transcription d'actes passés devant notaire ou d'actes d'autorités administratives (soumissions, concessions de cimetières...). Les registres renseignent sur : la nature de l'acte, les noms des parties, le nom et lieu de résidence du notaire, les dates de l'acte.
Mode de classement : Classement chronologique
Importance matérielle : 335 articles
Notes : Premier numéro imprimé et deuxième numéro rajouté à la main.
Sujet : enregistrement
Lieu : Marines (Val-d'Oise, France ; canton)
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement