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Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)

Présentation du fonds

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  • Bureau d'enregistrement de Marines.
  • Nom du producteur
    Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
  • Présentation du producteur

    L'enregistrement

    Historique

    Les bureaux d'enregistrement ont été créés à la suite de la loi des 5-19 décembre 1790 qui supprimait les multiples taxes royales et instaurait un droit...

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  • Historique de la conservation

    Lors de la fermeture du bureau de Marines en 1956, les registres antérieurs aux années 1854-1856 avaient déjà été versés aux Archives départementales de la Seine-et-Oise. Les archives restantes...

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  • Modalités d'entrée

    En octobre 1970, a eu lieu le premier versement aux Archives départementales du Val-d'Oise, implantées alors à la Cité administrative de Pontoise. Les registres couvrant les années 1850-1870...

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  • Contenu

    Composition

    De façon générale, le fonds se structure en trois groupes de typologies :

    - les registres de formalités transcrivant intégralement ou partiellement des actes (actes civils publics,...

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  • Accroissements

    Fonds fermé

  • Mode de classement

    Lors de leur versement, une partie des registres a été cotée en deux sous-séries distinctes : 3 Q 7 pour les documents antérieurs aux années 1890, 1121 W pour ceux postérieurs à 1941. Entre 2008...

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  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Non coté. Le répertoire général de l'enregistrement s'accompagne d'un fichier alphabétique des personnes dans lequel sont attribués les numéros de volume et...

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