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Référendum, élections législatives, cantonales et municipales (1999-2002) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1589 W 17 - 30 - Elections municipales : procès-verbaux de recensement des votes par bureau et bureau centralisateur, bulletins de vote (spécimens et atypiques). 1999-2002
    Sujet : élection municipale / élection politique
    Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture