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Élections politiques (sénatoriales, régionales, cantonales) et professionnelles (prud'homales, chambre d'agriculture) (1994-1998) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1019 W 16 - 45 - Elections professionnelles. 1994-1997
    Sujet : élection professionnelle / élection
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1019 W 16 - 41 - Elections prud'homales : listes d'émargement. 1997
      Sujet : prud'homme / élection / élection professionnelle
      Type de document : liste d'émargement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 1019 W 16 - 20 - Conseil de prud'hommes d'Argenteuil. 1997
        Contenu :

        Les collèges salariés et employeurs sont classés sans distinction au sein d'une même commune.

        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des noms de communes.

        Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
        Type de document : liste d'émargement
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 1019 W 19 - Cormeilles-en-Parisis. Herblay. La Frette-sur-Seine. Montigny-lès-Cormeilles. 10 décembre 1997
          Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
          Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France)
          Type de document : liste d'émargement
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture