Notice descriptive

  • Élections politiques (sénatoriales, régionales, cantonales) et professionnelles (prud'homales, chambre d'agriculture) (1994-1998)
    • Elections professionnelles.
      • Elections prud'homales : listes d'émargement.

1019 W 16 - 20 - Conseil de prud'hommes d'Argenteuil. 1997

Contenu :

Les collèges salariés et employeurs sont classés sans distinction au sein d'une même commune.

Mode de classement :

Classement par ordre alphabétique des noms de communes.

Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
Type de document : liste d'émargement
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture