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  3 Q 4 1 à 23, 38, 41 à 187, 189 à 194, 208 à 295, 352 à 367, 369 à 525 - Registres de formalités et actes déposés. An III-1969

  Notes :

  Chaque registre ou classeur est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.

  Sujet : enregistrement

  Lieu :

  Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ...

  Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) / Le Thillay (Val-d'Oise, France) / Vaudherland (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Gonesse (Val-d'Oise, France)

  Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

  
  
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    3 Q 4 38, 208 à 293, 478 à 525 - Déclarations de successions. An IV-1969

    Contenu :

    Les registres et les classeurs renseignent sur : le nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,…), la situation du défunt (nom, prénom, âge,...

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    Les registres et les classeurs renseignent sur : le nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,…), la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut, domicile), les date et lieu de décès,  le patrimoine du défunt (descriptif des biens avec mention des origines de propriété), les noms des héritiers et leur lien de parenté éventuel avec le défunt, le nom du notaire ayant instruit la succession. Lacune : volume 32 (8 juin 1897-6 août 1899).

    

    Notes :

    Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. Ouverture d'une nouvelle série numérique à...

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    Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. Ouverture d'une nouvelle série numérique à partir du 1er janvier 1959.

    

    Sujet : succession / enregistrement

    Lieu :

    Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ...

    Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) / Le Thillay (Val-d'Oise, France) / Vaudherland (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Gonesse (Val-d'Oise, France)

    Type de document : déclaration de succession

    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

    
    
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      3 Q 4 38, 208 à 240, 275 à 284, 478 à 525 - Successions intérieures et successions extérieures. An IV-15 avril 1901, 1934-1969

      Mode de classement :

      Par ordre chronologique des déclarations de successions

      Notes :

      Les successions intérieures concernent des successions où tous les biens du défunt sont situés dans le ressort du bureau d'enregistrement. Les successions extérieures désignent celles où les biens...

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      Les successions intérieures concernent des successions où tous les biens du défunt sont situés dans le ressort du bureau d'enregistrement. Les successions extérieures désignent celles où les biens sont dispersés dans le ressort de plusieurs bureaux d'enregistrement

      

      Sujet : enregistrement / succession

      Lieu :

      Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ...

      Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) / Le Thillay (Val-d'Oise, France) / Vaudherland (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Gonesse (Val-d'Oise, France)

      Type de document : déclaration de succession

      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

      
      
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        3 Q 4 231 - 18 novembre 1889-18 décembre 1890 (volume n° 26) 18 novembre 1889-18 décembre 1890

        Importance matérielle : 1 registre

        Sujet : enregistrement / succession

        Lieu :

        Sevran (Seine-Saint-Denis, France) / Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, France) / Villepinte (Seine-Saint-Denis, France) / Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, France) / Le Blanc-Mesnil... ...

        Sevran (Seine-Saint-Denis, France) / Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, France) / Villepinte (Seine-Saint-Denis, France) / Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, France) / Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, France) / Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) / Le Thillay (Val-d'Oise, France) / Vaudherland (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Gonesse (Val-d'Oise, France)

        Type de document : déclaration de succession

        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement