Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 4 38, 208 à 293, 478 à 525 - Déclarations de successions. An IV-1969

Contenu :

Les registres et les classeurs renseignent sur : le nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,…), la situation du défunt (nom, prénom, âge,...

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Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. Ouverture d'une nouvelle série numérique à...

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Sujet : succession / enregistrement
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement