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Elections législatives et prud'homales (1997) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Elections législatives et prud'homales : procès-verbaux de recensement des votes, bulletins de vote (spécimens et atypiques).
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Préfecture
  • Présentation du producteur

    La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :

    . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 21 septembre 1998.

  • Mode de classement

    Le versement est classé par type d'élections, puis par :

    - tour de scrutin puis circonscription pour les élections législatives,

    - conseil puis collège pour les élections prud'homales.

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  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.