Présentation du fonds

• Elections politiques et professionnelles.

• Nom du producteur

  Val-d'Oise. Préfecture

• Présentation du producteur

  La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :

  . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la...

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  La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :

  . 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)

  . 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)

  . 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)

  . 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté

  . 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté

  . depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)

  La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :

  - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons ...

  - réglementation routière,

  - organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral.

   

• Modalités d'entrée

  Versement effectué le 7 mars 1997.

• Contenu

  Le versement traite :

  - d'élections politiques : élections législatives (1993), élections cantonales (1994), élections présidentielles (1995), élections européennes (1994), élections municipales...

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  Le versement traite :

  - d'élections politiques : élections législatives (1993), élections cantonales (1994), élections présidentielles (1995), élections européennes (1994), élections municipales (1995).

  - d'une élection professionnelle à la Chambre départementale d'agriculture (1995).

   

• Mode de classement

  Le versement est divisé par type d'élection, puis classé par :

  - commune pour les élections européennes, municipales et sénatoriales,

  - canton pour les élections cantonales, présidentielles et...

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  Le versement est divisé par type d'élection, puis classé par :

  - commune pour les élections européennes, municipales et sénatoriales,

  - canton pour les élections cantonales, présidentielles et professionnelles,

  - circonscription pour les élections législatives.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de...

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  Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.