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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1215 W 1-1479 - Biens immobiliers appartenant à des particuliers. 1945/1962
    Sujet : immobilier / patrimoine privé / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction
    Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1215 W 730-741 - Garges-lès-Gonesse. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
      Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1215 W 740 - Bonneau Lucien, Joseph, 2 rue Pasteur et 136 avenue de Paris à Garges-lès-Gonesse, numéro d'immatriculation YA 26046 Z. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier suivi par la Cour de cassation (1950-1960).

        Notes :

        Voir aussi dossier YA 50048 Z.

        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
        Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1215 W 730 - Bonnet (consorts), 1 avenue de Paris et 177 avenue de Stalingrad à Garges-lès-Gonesse, numéro d'immatriculation YA 79 Z. 1945-1962
        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
        Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1215 W 733 - Collange Eugène, 96 avenue de Paris à Garges-lès-Gonesse, numéro d'immatriculation YA 6928 Z. 1945-1962
        Contenu :

        Transfert dans la Sarthe.

        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
        Lieu : Sarthe (Pays de la Loire, France ; département) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1215 W 741 - Derouet Marcel, Le Havre, numéro d'immatriculation YA 58938 Z. 1945-1962
        Contenu :

        Transfert à Garges-lès-Gonesse. Pas d'indication d'adresse.

        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
        Lieu : Le Havre (Seine-Maritime, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1215 W 736 - Detre Thérèse, 87 avenue de Paris à Garges-lès-Gonesse, numéro d'immatriculation YA 11046 Z. 1945-1962
        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
        Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1215 W 735 - Hanon Aimé, 14 chemin rural à Garges-lès-Gonesse, numéro d'immatriculation YA 10365 Z. 1945-1962
        Contenu :

        Transfert au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
        Lieu : Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1215 W 737 - Lelièvre Clémentine, 89 rue de Paris à Garges-lès-Gonesse, numéro d'immatriculation YA 1137 Z. 1945-1962
        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
        Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1215 W 731 - Lemoine (indivision), chemin des Vignes à Garges-lès-Gonesse, numéro d'immatriculation YA 6552 Z. 1945-1962
        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
        Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1215 W 738-739 - Société anonyme des habitations bon marché, cité Léonino à Garges-lès-Gonesse, numéro d'immatriculation YA 13447 Z. 1945-1962
        Sujet : habitation à loyer modéré / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
        Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1215 W 738 - Dossier n°1. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé / habitation à loyer modéré
          Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1215 W 739 - Dossier n°2. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé / habitation à loyer modéré
          Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1215 W 734 - Taverne Albin, 27 avenue Groult à Garges-lès-Gonesse, numéro d'immatriculation YA 10151 Z. 1945-1962
        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
        Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1215 W 732 - Thirion Eugène, 8 rue Pasteur à Garges-lès-Gonesse, numéro d'immatriculation YA 6553 Z. 1945-1962
        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
        Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre