Notice descriptive

  • Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962)
    • Biens immobiliers appartenant à des particuliers.
      • Garges-lès-Gonesse.

1215 W 740 - Bonneau Lucien, Joseph, 2 rue Pasteur et 136 avenue de Paris à Garges-lès-Gonesse, numéro d'immatriculation YA 26046 Z. 1945-1962

Contenu :

Dossier suivi par la Cour de cassation (1950-1960).

Notes :

Voir aussi dossier YA 50048 Z.

Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / immobilier / patrimoine privé
Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre