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  2341 W 325 - Juges assesseurs titulaires et suppléants : dossiers individuels. 1969-1988

  Contenu :

  Ces dossiers comportent : une notice de présentation, des extraits de casier judiciaire, copie du serment, extrait intégral d'acte de naissance, lettres de motivation, de recommandation et de...

  ...

  Ces dossiers comportent : une notice de présentation, des extraits de casier judiciaire, copie du serment, extrait intégral d'acte de naissance, lettres de motivation, de recommandation et de versement des indemnités.

  

  Sujet : juge / mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

  Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

  Type de document : dossier individuel

  Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

  
  
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  2341 W 304 à 324 - Exécution des peines : fichier. 1974-1994

  Contenu :

  Lacunes : 1978, 1985-1986, 1988.

  Mode de classement :

  Classement par ordre chronologique

  Sujet : application des peines / mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

  Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

  Type de document : fichier

  Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

  
  
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    2341 W 304 - 1974 1974

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 305 - 1975 1975

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 306 - 1976 1976

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 307 à 308 - 1977 1977

    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des patronymes

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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      2341 W 307 - A-GUEL. 1977

      Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

      Type de document : fichier

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2341 W 308 - GUER-Z. 1977

      Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

      Type de document : fichier

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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    2341 W 309 - 1979 1979

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 310 à 311 - 1980 1980

    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des patronymes

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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      2341 W 310 - A-J. 1980

      Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

      Type de document : fichier

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2341 W 311 - K-Z. 1980

      Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

      Type de document : fichier

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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    2341 W 312 - 1981 1981

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 313 à 314 - 1982 1982

    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des patronymes

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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      2341 W 313 - A-JAC. 1982

      Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

      Type de document : fichier

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2341 W 314 - JAF-Z. 1982

      Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

      Type de document : fichier

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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    2341 W 315 - 1983 1983

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 316 à 317 - 1984 1984

    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des patronymes

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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      2341 W 316 - A-LEB. 1984

      Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

      Type de document : fichier

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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      2341 W 317 - LEC-Z. 1984

      Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

      Type de document : fichier

      Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

      
      
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    2341 W 318 - 1987 1987

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 319 - 1989 1989

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 320 - 1990 1990

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 321 - 1991 1991

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 322 - 1992 1992

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 323 - 1993 1993

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 324 - 1994 1994

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / application des peines

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : fichier

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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  2341 W 1 à 2 - Rôles d'audiences : registres. 11 octobre 1974 - 3 décembre 1987

  Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

  Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

  Type de document : registre d'audience

  Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

  
  
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    2341 W 1 - 11 octobre 1974-21 décembre 1978 1974-1978

    Importance matérielle : 1 registre

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : registre d'audience

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 2 - 11 janvier 1979-3 décembre 1987 1979-1987

    Importance matérielle : 1 registre

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : registre d'audience

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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  2341 W 3 à 16 - Minutes juridictionnelles. 1975-1976, 1978-1982

  Mode de classement :

  Classement par ordre chronologique

  Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

  Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

  Type de document : minute juridictionnelle

  Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

  
  
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    2341 W 3 - Janvier-mai 1975 Janvier-mai 1975

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 4 - Juin-décembre 1975 Juin-décembre 1975

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 5 - Janvier-mai 1976 Janvier-mai 1976

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 6 - Juin-décembre 1976 Juin-décembre 1976

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 7 - Janvier-mai 1978 Janvier-mai 1978

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 8 - Juin-décembre 1978 Juin-décembre 1978

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 9 - Janvier-mai 1979 Janvier-mai 1979

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 10 - Juin-décembre 1979 Juin-décembre 1979

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 11 - Janvier-mai 1980 Janvier-mai 1980

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 12 - Juin-décembre 1980 Juin-décembre 1980

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 13 - Janvier-mai 1981 Janvier-mai 1981

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 14 - Juin-décembre 1981 Juin-décembre 1981

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 15 - Janvier-mai 1982 Janvier-mai 1982

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 16 - Juin-décembre 1982 Juin-décembre 1982

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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  2341 W 17 à 303 - Audiences pénales : dossiers de procédures. 1986-1992

  Mode de classement :

  Classement par ordre chronologique des dates d'audience

  Notes :

  Pour les années 1987-1988 voir le versement 2491 W. Pour l'année 1992, un reliquat de dossiers a été versé sous la cote 2491 W 16.

  Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

  Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

  
  
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    2341 W 17 - 9 janvier 1986 9 janvier 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1,3-5.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 18 - 9 janvier 1986 9 janvier 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 6-10, 13, 15-16.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 19 - 16 janvier 1986 16 janvier 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1-5, 9-13.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 20 - 16 janvier 1986 16 janvier 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 14-18.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 21 - 16 janvier 1986 16 janvier 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 19-23, 25.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 22 - 23 janvier 1986 23 janvier 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1-3.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 23 - 23 janvier 1986 23 janvier 1986

    Contenu :

    Dossier n° 4.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 24 - 23 janvier 1986 23 janvier 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 5, 7-10.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 25 - 6 février 1986 6 février 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1-5.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 26 - 6 février 1986 6 février 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 6-8.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 27 - 6 février 1986 6 février 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 10-14.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 28 - 13 février 1986 13 février 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 2-3, 5.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 29 - 13 février 1986 13 février 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 6-10.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 30 - 13 février 1986 13 février 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 11-14.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 31 - 20 février 1986 20 février 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1-5, 7-8, 10.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 32 - 20 février 1986 20 février 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 11-13, 16, 21-22.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 33 - 20 février 1986 20 février 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 24-26.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 34 - 26 février 1986 26 février 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 2-3.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 35 - 6 mars 1986 6 mars 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 2, 5-6.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 36 - 13 mars 1986 13 mars 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 4, 6-7, 9, 11.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 37 - 14 mars 1986 14 mars 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 12, 13, 15.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 38 - 15 mars 1986 15 mars 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 16, 19-22.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 39 - 20 mars 1986 20 mars 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 6, 8-11, 13.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 40 - 10 avril 1986 10 avril 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 2-5, 11-13.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 41 - 10 avril 1986 10 avril 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 15, 17, 21, 23.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 42 - 17 avril 1986 17 avril 1986

    Contenu :

    Dossier n° 1.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 43 - 17 avril 1986 17 avril 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 4-8.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 44 - 17 avril 1986 17 avril 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 2, 9-11, 13.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 45 - 17 avril 1986 17 avril 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 14-15, 19-20.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 46 - 24 avril 1986 24 avril 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 3, 6, 13.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 47 - 15 mai 1986 15 mai 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 3-4, 8-9, 15-16, 18.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 48 - 22 mai 1986 22 mai 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 2, 4-6.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 49 - 22 mai 1986 22 mai 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 7-9, 11-14.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 50 - 22 mai 1986 22 mai 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 18-19, 21.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 51 - 22 mai 1986 22 mai 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 22-25.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 52 - 29 mai 1986 29 mai 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 3, 5-9, 11, 14.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 53 - 5 juin 1986 5 juin 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 6-10, 12-13, 15-18, 20.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 54 - 12 juin 1986 12 juin 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1-5, 7-10, 12.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 55 - 12 juin 1986 12 juin 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 11, 13-14.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 56 - 19 juin 1986 19 juin 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1-8.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 57 - 19 juin 1986 19 juin 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 12-14, 17-19, 21, 24.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 58 - 26 juin 1986 26 juin 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 3-4, 6, 9, 11-12, 14, 17-18.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 59 - 4 juillet 1986 4 juillet 1986

    Contenu :

    Dossier n° 18.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 60 - 10 juillet 1986 10 juillet 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 3- 5, 7, 9.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 61 - 3, 31 juillet 1986 3, 31 juillet 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 4, 8-10, 12.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 62 - 4 septembre 1986 4 septembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 3- 6.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 63 - 4 septembre 1986 4 septembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 7, 9-12, 14.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 64 - 11 septembre 1986 11 septembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1- 3, 5, 8-10, 12-15, 19.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 65 - 18 septembre 1986 18 septembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 2, 5-7, 9.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 66 - 18 septembre 1986 18 septembre 1986

    Contenu :

    Dossier n° 8.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 67 - 18 septembre 1986 18 septembre 1986

    Contenu :

    Dossier n° 10.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 68 - 25 septembre 1986 25 septembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 2-6, 8-14.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 69 - 9 octobre 1986 9 octobre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1- 3.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 70 - 9 octobre 1986 9 octobre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 4-5, 7-13, 15-16.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 71 - 13, 16 octobre 1986 13, 16 octobre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 2, 3- 9.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 72 - 16 octobre 1986 16 octobre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 10-18.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 73 - 16 octobre 1986 16 octobre 1986

    Contenu :

    Dossier n° 4.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 74 - 23 octobre 1986 23 octobre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1- 2, 4-6.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 75 - 23 octobre 1986 23 octobre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 7-15.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 76 - 30 octobre 1986 30 octobre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 3-7, 9-12.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 77 - 6 novembre1986 6 novembre1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1-6.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 78 - 13 novembre 1986 13 novembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1-5, 10-14.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 79 - 13 novembre 1986 13 novembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 14-15, 19-20.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 80 - 20 novembre 1986 20 novembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 5, 7, 9 10.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 81 - 20 novembre 1986 20 novembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 11-13.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 82 - 27 novembre 1986 27 novembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 2-8.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 83 - 27 novembre 1986 27 novembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 9-11, 13-15.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 84 - 4 décembre 1986 4 décembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1-9.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 85 - 11 décembre 1986 11 décembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1-3, 7-13, 15, 17-20.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 86 - 18 décembre 1986 18 décembre 1986

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 3-6, 9, 14.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 87 - 5 janvier 1989 5 janvier 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 2-3, 5.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 88 - 5 janvier 1989 5 janvier 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 9-11.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 89 - 5 janvier 1989 5 janvier 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 4, 7-8.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 90 - 12 janvier 1989 12 janvier 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1-9.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 91 - 19 janvier 1989 19 janvier 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1-2, 7.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 92 - 19 janvier 1989 19 janvier 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 5-6, 8-11.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 93 - 19 janvier 1989 19 janvier 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 11-12.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 94 - 26 janvier 1989 26 janvier 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1-5.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 95 - 26 janvier 1989 26 janvier 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 6-10.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 96 - 26 janvier 1989 26 janvier 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 12, 13, 15, 17.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 97 - 26 janvier 1989 26 janvier 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 18-19.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 98 - 2 février 1989 2 février 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 3.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 99 - 9 février 1989 9 février 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 2, 4.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 100 - 16 février 1989 16 février 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 2, 4-5, 9, 11.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 101 - 23 février 1989 23 février 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 2, 5-9, 11.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 102 - 2 mars 1989 2 mars 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1-3.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 103 - 2 mars 1989 2 mars 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 5, 7-8, 10, 12.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 104 - 9 mars 1989 9 mars 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1-2.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 105 - 9 mars 1989 9 mars 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 4-5, 7-8.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 106 - 16 mars 1989 16 mars 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 2, 6-7.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 107 - 16 mars 1989 16 mars 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 11-12, 17.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 108 - 23 mars 1989 23 mars 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1, 3.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 109 - 23 mars 1989 23 mars 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 4-5, 9.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 110 - 30 mars 1989 30 mars 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1-3, 5-6, 8.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 111 - 31 mars 1989 31 mars 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 10, 12-14.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 112 - 20 avril 1989 20 avril 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1-3.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 113 - 20 avril 1989 20 avril 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 4, 6-7.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 114 - 11 mai 1989 11 mai 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1-2, 4.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 115 - 11 mai 1989 11 mai 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 5-6, 9-12.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 116 - 11 mai 1989 11 mai 1989

    Contenu :

    Dossier n° 13.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 117 - 18 mai 1989 18 mai 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1-6, 8, 10.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 118 - 25 mai 1989 25 mai 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 1-3.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 119 - 1er juin 1989 1er juin 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 7-9.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

    
    
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    2341 W 120 - 1er juin 1989 1er juin 1989

    Contenu :

    Dossiers n° 10, 12.

    Sujet : mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)