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Services de police de la circonscription d'Ermont (1931-2002) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2251 W 322 - 435 - Poste de police de Franconville. 1985-2002
    Importance matérielle : 114 registres
    Sujet : police
    Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

    • 2251 W 323 - 423 - Mains courantes. 1985-1996
      Importance matérielle : 113 registres
      Sujet : police
      Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
      Type de document : main courante
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

      • 2251 W 420 - 423 - Unité de police judiciaire et administrative (U.P.J.A.). 28 novembre 1990-13 février 1996
        Contenu :

        Les registres comportent les informations suivantes : numéro, qualification des faits, date et heure, description, visa.

        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique

        Importance matérielle : 4 registres
        Sujet : police
        Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
        Type de document : main courante
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

    • 2251 W 424 - 435 - Police judiciaire. 1988-2002
      Sujet : police judiciaire / police
      Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

      • 2251 W 424 - 428 - Gardes à vue. 1er juillet 1993-15 mai 1997
        Contenu :

        Les registres comportent les informations suivantes : identité et domicile de la personne gardée à vue, motif, décision, date et heure de début de la garde à vue, confirmation de la notification...

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        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique

        Importance matérielle : 5 registres
        Sujet : garde à vue / police / police judiciaire
        Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

      • 2251 W 429 - 433 - Personnes conduites au poste. 18 mars 1988-25 mars 2002
        Contenu :

        Les registres comportent les informations suivantes : numéro d'ordre, état civil, nom du fonctionnaire consignateur, motif, date et heure d'arrivée puis de départ du poste, destination, nom et...

        ... Ouvrir le détail
        Importance matérielle : 5 registres
        Sujet : police / police judiciaire
        Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

      • 2251 W 434 - 435 - Accidents de la circulation : mains courantes. 19 avril 1991-25 janvier 1997
        Contenu :

        Les registres comportent les informations suivantes : numéro de main courante, date et heure de l'accident, déclarations comprenant les circonstances, les véhicules et parties en cause, les...

        ... Ouvrir le détail
        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique

        Importance matérielle : 2 registres
        Sujet : accident des transports / police / police judiciaire
        Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

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