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Services de police de la circonscription d'Ermont (1931-2002) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Circonscription de sécurité publique d'Ermont. - Direction, fonctionnement et activités spécifiques.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)
  • Présentation du producteur

    Les circonscriptions de sécurité publique

    Historique

    Les services départementaux de la sécurité publique, rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont un...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 21 juin 2012.

  • Contenu

    Outre une collection très complète de registres de mains courantes s'étendant de 1967 à 1998, ce versement contient des rapports annuels et contrôles techniques permettant d'établir un historique...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Commissariat d'Ermont

    Activités spécifiques du commissariat d'Ermont : 2026 W (1931-1973), 2101 W (1936-1985)

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Commissariats du même district

    Activités spécifiques des commissariats de :

    Taverny : 2181 W (1966-2006), 2200 W (1988-2006)

    Cergy-Pontoise : 832 W...

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