Notice descriptive

  • Services de police de la circonscription d'Ermont (1931-2002)
    • Poste de police de Franconville.
      • Police judiciaire.

2251 W 424 - 428 - Gardes à vue. 1er juillet 1993-15 mai 1997

Contenu :

Les registres comportent les informations suivantes : identité et domicile de la personne gardée à vue, motif, décision, date et heure de début de la garde à vue, confirmation de la notification...

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Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Importance matérielle : 5 registres
Sujet : garde à vue / police / police judiciaire
Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)