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Services de police de la circonscription d'Ermont (1931-2002) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2251 W 1 - 236, 436-439 - Commissariat d'Ermont. 1931-2004
    Sujet : police
    Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

    • 2251 W 15 - 236, 436-438 - Activités spécifiques. 1931-2000
      Sujet : police
      Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

      • 2251 W 15 - 199, 437-438 - Mains courantes. 1976-2000
        Importance matérielle : 185 registres
        Sujet : police
        Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
        Type de document : main courante
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

      • 2251 W 200 - 208, 211, 436 - Police administrative. 1931-1993
        Sujet : police administrative / police
        Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

        • 2251 W 200 - 207 - Application de la législation relative aux étrangers. 1931-1993
          Contenu :

          Concernent notamment des demandes de naturalisation, des expulsions en vue de reconduite à la frontière, des notifications d'interdiction de territoire, des cartes de séjour et de résidence.

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          Sujet : étranger / police / police administrative
          Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 200 - 204 - Suivi des demandes de renouvellement de séjour émanant de personnes étrangères : registres de suivi. 1931-1989
            Mode de classement :

            Classement par ordre chronologique

            Importance matérielle : 5 registres
            Sujet : séjour des étrangers / police / police administrative / étranger
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

            • 2251 W 200 - « Suivi des demandes de renouvellement de cartes d'identité ». 2 janvier 1931-29 juin 1938
              Contenu :

              Le registre comporte les informations suivantes : date de la demande, numéro de dossier, identité et adresse, profession, taxes, pénalités, date d'envoi des dossiers, observations (relatives aux...

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              Importance matérielle : 1 registre
              Sujet : police / police administrative / étranger / séjour des étrangers
              Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
              Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

            • 2251 W 203 - « Enregistrement des dossiers de demande de cartes d'identité d'étrangers (première demande et renouvellement) ». 25 septembre 1955-28 décembre 1960
              Contenu :

              Le registre comporte les informations suivantes : numéro de dossier, date de la demande, identité, nationalité, profession, montant et numéro de reçu de la taxe de délivrance, des pénalités de...

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              Importance matérielle : 1 registre
              Sujet : police / police administrative / étranger / séjour des étrangers
              Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
              Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

            • 2251 W 201 - « Cartes d'identité françaises ». 27 juin 1966-28 mars 1968
              Contenu :

              Le registre comporte les informations suivantes : numéro et date de délivrance de la carte, identité du demandeur et de ses parents, adresse et profession du demandeur, numéro de carte (en place...

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              Importance matérielle : 1 registre
              Sujet : police / police administrative / étranger / séjour des étrangers
              Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
              Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

            • 2251 W 202 - « Cartes d'identité nationales ». 28 mars 1968-4 novembre 1970
              Contenu :

              Le registre comporte les informations suivantes : numéro et date de délivrance de la carte, identité du demandeur et de ses parents, adresse et profession du demandeur, numéro de carte (en place...

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              Importance matérielle : 1 registre
              Sujet : police / police administrative / étranger / séjour des étrangers
              Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
              Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

            • 2251 W 204 - « Demande des résidents algériens ». 2 janvier 1985-6 novembre 1989
              Contenu :

              Le registre comporte les informations suivantes : numéro, date, nom, date et lieu de naissance, adresse, profession, date d'envoi, numéro et date d'arrivée de la carte, visa, date du retrait.

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              Importance matérielle : 1 registre
              Sujet : police / police administrative / étranger / séjour des étrangers
              Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
              Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 205 - 207 - Enquêtes relatives au vagabondage, aux demandes de naturalisation ou de séjour, à l'immigration clandestine, au travail clandestin : dossiers individuels. 1953-1993
            Notes :

            Certains dossiers comportent des photographies.

            Sujet : sans domicile fixe / immigration / naturalisation / clandestin / séjour des étrangers / travail clandestin / police / police administrative / étranger
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : dossier individuel
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

            • 2251 W 207 - 1953-1987 1953-1987
              Sujet : police / police administrative / étranger / sans domicile fixe / immigration / naturalisation / clandestin / séjour des étrangers / travail clandestin
              Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
              Type de document : dossier individuel
              Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

            • 2251 W 205 - 1983-1989 1983-1989
              Sujet : police / police administrative / étranger / sans domicile fixe / immigration / naturalisation / clandestin / séjour des étrangers / travail clandestin
              Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
              Type de document : dossier individuel
              Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

            • 2251 W 206 - 1990-1993 1990-1993
              Sujet : police / police administrative / étranger / sans domicile fixe / immigration / naturalisation / clandestin / séjour des étrangers / travail clandestin
              Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
              Type de document : dossier individuel
              Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

        • 2251 W 208 - Expulsions locatives : dossiers individuels. 1947-1991
          Sujet : expulsion locative / police / police administrative
          Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
          Type de document : dossier individuel
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

        • 2251 W 436 - Suivi familial. - Enquêtes relatives aux adoptions, à la fréquentation scolaire, aux fugues de mineurs, à l'intérêt des familles : dossiers individuels. 1941-1984
          Sujet : adoption / recherche dans l'intérêt des familles / police / police administrative
          Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
          Type de document : dossier individuel
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

        • 2251 W 211 - Enquêtes de moralité. 1937-1956
          Sujet : police / police administrative
          Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

      • 2251 W 215 - Police économique. - Achats, cessions, exploitation et ventes de débits de boissons (1947-1973). Suivi des associations et des entreprises (1947-1962). 1947-1973
        Sujet : police économique / association / entreprise / débit de boissons / police
        Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

      • 2251 W 209 - 210, 212-214, 216-236 - Police judiciaire. 1932-1994
        Sujet : police judiciaire / police
        Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

        • 2251 W 209 - 210 - Rapports et synthèses criminelles du service régional de police judiciaire (S.R.P.J.) de Versailles. 1970-1972
          Mode de classement :

          Classement par ordre chronologique

          Sujet : criminalité / police / police judiciaire
          Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

        • 2251 W 212 - 214, 216-219 - Dossiers individuels d'enquêtes. 1932-1994
          Contenu :

          Contenu d'un dossier type : rapports, notes, correspondance, photographies.

          Sujet : police / police judiciaire
          Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
          Type de document : dossier individuel
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 212 - Guerres mondiales. - Faits de Résistance (1937-1974). Faits de collaboration (1937-1951). Soldats, anciens combattants et prisonniers de la Première Guerre mondiale (1932-1975). 1932-1975
            Sujet : ancien combattant / collaboration / prisonnier de guerre / résistance / Guerre 1939-1945 / Guerre 1914-1918 / police / police judiciaire
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : dossier individuel
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 213 - Echantillon mécanique. 1938-1972
            Sujet : police / police judiciaire
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : dossier individuel
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 214 - Dossiers volumineux. 1945-1972
            Sujet : police / police judiciaire
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : dossier individuel
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 216 - Personnes décédées. 1943-1994
            Contenu :

            Contenu d'un dossier type : procès-verbal aux fins d'inhumation, saisine, rapport, correspondance, procès-verbal de constatation du décès, photographies.

            Sujet : police / police judiciaire
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : dossier individuel
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 217 - Procédures infructueuses des plaintes contre X. 1941-1968
            Sujet : police / police judiciaire
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : dossier individuel
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 218 - Procédures de police judiciaire. 1946-1972
            Sujet : police / police judiciaire
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : dossier individuel
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 219 - Renseignements généraux et diverses procédures. 1968
            Sujet : police / police judiciaire
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : dossier individuel
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

        • 2251 W 220 - 231 - Gardes à vues : registres. 30 septembre 1981-3 mars 1993
          Contenu :

          Les registres comportent les informations suivantes : identité de la personne gardée à vue, motif, identité de l'officier de police judiciaire ayant pris la décision, date et heure de début de la...

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          Mode de classement :

          Classement par ordre chronologique

          Importance matérielle : 12 registres
          Sujet : garde à vue / police / police judiciaire
          Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

        • 2251 W 232 - 236 - Accidents de la circulation : mains courantes. 11 mars 1956-26 juin 1987
          Contenu :

          Les registres comportent les informations suivantes : date, heure, circonstances de l'accident, véhicules concernés, déclarations des parties en cause, responsabilités, présence de témoins et de...

          ... Ouvrir le détail
          Mode de classement :

          Classement par ordre chronologique

          Importance matérielle : 5 registres
          Sujet : accident des transports / police / police judiciaire
          Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
          Type de document : main courante
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 232 - 11 mars 1956-27 novembre 1976 11 mars 1956-27 novembre 1976
            Importance matérielle : 1 registre
            Sujet : police / police judiciaire / accident des transports
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : main courante
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 233 - 3 juin-25 novembre 1976 3 juin-25 novembre 1976
            Importance matérielle : 1 registre
            Sujet : police / police judiciaire / accident des transports
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : main courante
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 234 - 26 novembre 1976-26 mai 1977 26 novembre 1976-26 mai 1977
            Importance matérielle : 1 registre
            Sujet : police / police judiciaire / accident des transports
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : main courante
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 235 - 15 novembre 1985-18 septembre 1986 15 novembre 1985-18 septembre 1986
            Importance matérielle : 1 registre
            Sujet : police / police judiciaire / accident des transports
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : main courante
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

          • 2251 W 236 - 18 septembre 1986-26 juin 1987 18 septembre 1986-26 juin 1987
            Importance matérielle : 1 registre
            Sujet : police / police judiciaire / accident des transports
            Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
            Type de document : main courante
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

  • 2251 W 237 - 321 - Poste de police d'Eaubonne : mains courantes. 13 mars 1967-19 février 1989
    Contenu :

    Les registres comportent les informations suivantes : date, heure, numéro de la main courante, visas du déclarant et de l'officier de police consignateur.

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Importance matérielle : 85 registres
    Sujet : police
    Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
    Type de document : main courante
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

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