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Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (F.I.S.A.C.) (1994-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2274 W 21 - 22 - Recrutement d'animateurs-développeurs de commerce, managers de ville et assistants techniques du commerce. 1994-2008
    Notes :

    Le dispositif des assistants techniques au commerce (A.T.C.) a été mis en place en novembre 1994 dans le cadre de la politique de la ville pour soutenir et animer le commerce dans les quartiers...

    ... Ouvrir le détail
    Sujet : aide publique aux entreprises / commerce / aménagement du territoire
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2274 W 21 - Franconville (2003-2005). Garges-lès-Gonesse (2002-2005). Gonesse (2003-2006). 2002-2006
      Sujet : aide publique aux entreprises / commerce / aménagement du territoire
      Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Gonesse (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2274 W 22 - Communauté d'agglomération Val-et-Forêt (2006-2008). Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise 1994-2008
      Sujet : aide publique aux entreprises / commerce / aménagement du territoire
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture