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Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (F.I.S.A.C.) (1994-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (F.I.S.A.C.). - Instruction de demandes de financement.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Préfecture
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département

    Historique

    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII...

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  • Historique de la conservation

    Ce fonds d'archives produit par les directions qui se sont succédées de 1994 à 2009 a été versé par la Direction du pilotage et des actions de l'Etat (D.P.A.E.), bureau de l’action économique et...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 5 juillet 2012.

  • Contenu

    Les dossiers d'aide au commerce, en particulier de proximité, contiennent des dossiers de travaux (réhabilitations, restaurations...) de marchés, de centres villes urbains.

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.