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Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (F.I.S.A.C.) (1994-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2274 W 12 - Décisions prises entre octobre 2000 et juillet 2001. - Déplacement du marché couvert avec démolition de l'ancien et construction du nouveau à Arnouville-lès-Gonesse (2000). Etude préalable à la mise en place d'une opération urbaine sur le centre commercial Grand centre à Saint-Ouen-l'Aumône (2001). Mise aux normes du marché des Mortefontaines à Deuil-la-Barre (2001). Mise aux normes du marché de L'Isle-Adam (2001). 10 octobre 2000-12 juillet 2001
    Sujet : grande surface commerciale / halle / aide publique aux entreprises / commerce / aménagement du territoire
    Lieu : Arnouville (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture