Imprimer cette page

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (F.I.S.A.C.) (1994-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

-+
  • 2274 W 20 - Décisions prises entre octobre 2007 et mars 2009. - Environnement urbain et commercial et aménagement d'un parking à Goussainville : étude (2007). Etudes environnementales et commerciales intitulées pluripôle et grille des attraits pour la communauté d'agglomération Val-et- Forêt (2008). Rénovation d'un commerce rural Le Relais d'Arronville à Arronville (2009). 29 octobre 2007-2009
    Sujet : aire de stationnement / aide publique aux entreprises / commerce / aménagement du territoire
    Lieu : Arronville (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture