Archives communales déposées de Villiers-Adam (1544-1976) Inventaire complet (pdf)
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Sociétés et syndicats agricoles. - Syndicat indépendant de défense des récoltes contre les dégâts du gibier : statuts, comptes-rendus, listes des membres (1931-1948). Syndicat agricole de Villiers-Adam, Béthemont et Chauvry : statuts, listes des membres (1940-1948). Société coopérative agricole de traitement, de transformation et de vente de produits du sol : statuts, liste des membres (1947).
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Ravitaillement et rationnement. - Avoine : tableaux récapitulatifs, correspondance (1939). Carburants, huiles et graisses : registre nominatif des quantités distribuées, instructions préfectorales, bordereaux de tickets, bordereaux de répartition, notes, correspondance (1940-1946). Charbon : correspondance (1941-1942). Ciment : correspondance (1942). Demande de bons pour articles de ménage : pièce de monnaie, billet de banque, correspondance (1941-1943). Attribution de suppléments de pain aux ouvriers saisonniers : listes nominatives, certificats, correspondance (1942). Répartition de l'imposition sur les produits agricoles : listes nominatives, notes (1943-1945).
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Contributions foncière des propriétés bâties et non bâties, mobilière, des patentes, taxe sur le revenu net des propriétés bâties, d'habitation, des biens de mainmorte, sur les chiens, sur les voitures, chevaux, mules et mulets, sur les instruments de musique à clavier, sur les gardes-chasse, sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe des prestations, taxe des poids et mesures : copies des matrices générales.
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Postes, télégraphes et téléphones. - Création et transfert du bureau téléphonique municipal : extrait de délibération du conseil municipal, convention, notes, liste de souscripteurs, correspondance (1901-1932). Etablissement et fonctionnement du bureau de facteur-receveur municipal : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1901-1963).
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Véhicules automobiles, tracteurs agricoles ou remorques. - Déclarations de propriété et de perte : souches, reçus de certificats d'exemption et d'inaptitude, correspondance (1928-1939). Recensement : listes nominatives (1928-1935). Réquisition : liste nominative, ordre de convocation, correspondance (1939).
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"Bataillon cantonal de L'Isle-Adam. - Financement de la formation : état des dépenses, avis du conseil municipal, extraits d'arrêtés préfectoraux (1834-1851). Jury de révision, jurés et suppléants : liste nominative (s.d.) ; dépenses afférentes : extrait d'états, avis du conseil municipal, extraits d'arrêtés préfectoraux, correspondance (1832-1851). "
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Effectifs. - Prestation de serment des officiers : procès-verbaux (1852-1859). Nomination des membres du conseil de recensement : arrêtés préfectoraux (1853-1884). Installation du conseil de recensement : procès-verbaux (1853-1856). Reconnaissance des officiers : procès-verbaux, extraits de décrets (1884-1889). Listes nominatives (s.d.).
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Equipement et matériel. - Répartition : listes nominatives (1868-1883). Armement : inventaires, correspondance (1852). Relations avec les fournisseurs : correspondance, devis, factures (1883-1936). Souscriptions pour le paiement d'une pompe à incendie, d'un clairon et d'un drapeau : listes nominatives (1868).
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Administration communale. - Institution et fonctionnement de la délégation spéciale municipale : arrêté préfectoral, arrêté du président de la délégation, correspondance (1941-1942). Mise en place d'un service téléphonique : extrait de délibération de la délégation spéciale, correspondance (1940-1943). Relations avec la préfecture et l'autorité d'occupation : correspondance (1940-1943). Relations avec les administrés : correspondance (1940-1943)
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Réquisitions. - Logement et cantonnement des troupes : état des sommes dues, reçus, notes, inventaires, correspondance (1940-1944). Chevaux : listes nominatives, télégrammes, notes, correspondance (1940-1944). Véhicules : télégramme (1941). Paiement des prestations : liste nominative, correspondance (1941-1944).
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Pompes funèbres. - Organisation et tarification : traités, extraits de délibérations du conseil municipal, certificat, correspondance (1905-1953). Transports de corps et inhumations : arrêtés d'autorisation de transport de corps, procès-verbaux de mise en bière, extrait de délibération du conseil municipal, procès-verbaux d'inhumation et d'exhumation, bulletins de décès, correspondance (1868-1962).
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Société de chasse de Villiers-Adam. - Délibérations de la commission de la société : registre (1930-1931). Organisation : arrêtés préfectoraux, statuts, règlements, affiches, liste nominative, correspondance (1900-1951). Emploi d'un garde particulier : acte de nomination, certificat de moralité, extrait d'acte de naissance (1945).
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Surveillance vétérinaire. - Inspection des tueries et des viandes : arrêtés municipaux, extrait de délibération du conseil municipal, correspondance (1942). Fièvre aphteuse : listes nominatives, affiche, arrêtés préfectoraux, rapport correspondance, circulaire préfectorale (1892-1962). Tuberculose : certificat (1957). Morve : arrêté préfectoral (1945).
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Lavoir. - Litige sur la construction : arrêtés préfectoraux, mémoire (1814-1818). Construction d'une citerne pour la captation des eaux de source : devis, plan, croquis, note, correspondance (1887). Travaux de réfection : cahier des charges, devis, lettres d'engagement, extrait de délibération du conseil municipal, plans, correspondance (1920-1922).
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Cimetière. - Etablissement d'un nouveau cimetière : plans, devis, mémoire de travaux, liste des souscripteurs, acte d'engagement, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbal d'estimation du terrain, arrêtés préfectoraux (1851-1853). Agrandissement et modifications : acte notarié, mémoires des travaux, cahier des charges, extrait de délibération du conseil municipal, devis, plans, affiche, actes d'engagement, correspondance (1875-1934).
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Etablissement d'une école de filles. - Acquisition de propriétés : décret, actes de vente, procès-verbal, arrêtés préfectoraux, extrait de délibération du conseil municipal, plans, certificats, tableau d'amortissement, rapport, instructions, correspondance (1881-1885). Construction du mur de clôture : plans, certificats, mémoires de travaux, procès-verbal d'adjudication, extrait de délibération du conseil municipal, cahier des charges, correspondance (1886-1888).
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Etablissement de rues. - Rue du Cimetière : plan, calcul des terrassements, profils (1877). Rue Crépin : acte de donation, procès-verbal de bornage, plan, correspondance (1881-1882). Rue de l'Ecole : actes de vente, acte d'engagement, procès-verbal de mesurage, arrêté préfectoral, reçus, plan (1832-1865).
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Demandes d'alignement et d'autorisation de travaux. - Rue de l'Abreuvoir (1885). Rue Aristide Briand (1933). Rue Benjamin Godard (1939-1941). Rue de l'Ecole (1860-1904). Rue de l'Eglise (1806-1933). Rue du Forban (1875). Rue d'Hamelincourt (1908-1942). Rue Lechauguette (1936). Rue du Logis (1884-1887). Rue Pasteur (1936-1937). Rue Paul Doumer (1933-1942). Rue du Pont d'Etain (1877). Rue Sainte-Honorine (1886). Rue Victor Hugo (1933).
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Travaux de réfection. - Rue de l'Abreuvoir : devis (1874). Rue de Bussy ou Sainte-Honorine : extrait du plan d'alignement, devis, procès-verbal d'adjudication, lettres de soumissions, affiche, croquis (1872). Pont de pierres au lieu-dit le Fond de Saucourt, participation financière des communes de Frépillon et Villiers-Adam : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance (1923).
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Etablissement d'une place publique. - Construction d'une rampe : plans (1884). Acquisition d'immeubles : acte notarié, décret, plans, promesse de vente, procès-verbal de bornage, procès-verbal d'estimation, extraits de délibérations du conseil municipal, état des frais, affiche, correspondance (1884-1886). Emprunt souscrit au Crédit foncier de France : arrêté préfectoral, contrat, extrait de délibération du conseil municipal, certificat d'hypothèques, correspondance, notice (1884-1886).
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N° 1, de Villiers-Adam à Frépillon. - Rectification, litige : acte de vente, plan, devis, correspondance (1843-1883). Travaux, financement : lettre de soumission, ordonnances, cahier des charges (1845-1847) ; attribution : procès-verbaux d'adjudication, devis (1846-1859). Demandes d'alignement : arrêtés municipaux (1881-1905). Réfection et établissement de bordures de trottoirs et de caniveaux pavés : avant-métré, extrait de délibération du conseil municipal, note, procès-verbal de réception de travaux, décompte (1936-1938).
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N° 4, de Villiers-Adam à Mériel. - Construction : procès-verbal d'adjudication, note de frais, calcul des terrassements (1867). Réparations : arrêté préfectoral, note (1873). Rectifications : procès-verbaux d'estimation, plan de nivellement, croquis, profils en travers, acte de vente, certificats, correspondance (1879-1896). Demandes d'autorisation de voirie : arrêtés municipaux (1877-1933).
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N° 5, dit du Bas des Côtes. - Construction : arrêtés préfectoraux, rapports, extraits de délibérations du conseil municipal, extraits de jugements, état parcellaire, acte d'aliénation, actes de vente, états estimatifs, plans, procès-verbal d'estimation, devis, correspondance (1861-1892). Demandes d'autorisation de voirie : arrêtés municipaux (1886-1903). Demande de classement en voirie départementale : correspondance (1955-1959).
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Chemin d'intérêt commun n° 114, de Pontoise à Ecouen. - Construction et expropriations : arrêté du conseil général, extraits de jugements, notes (1873-1879). Demande d'autorisation de voirie : extrait d'arrêté préfectoral (1880). Modification de l'alignement et déclassement : extrait de séance du conseil général, plan, note (1880-1885).
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Chemins de grande communication. - Déclassement des routes départementales : rapport, notice, correspondance (1887-1888). N° 9, demande d'autorisation de voirie et aménagement des trottoirs : arrêtés préfectoraux, rapport, correspondance, bordereau d'envoi (1921-1954). N° 44, demande d'autorisation de voirie : arrêtés préfectoraux (1935-1951).
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Modifications. - Chemin des Peupliers (n° 1). Chemin neuf (n° 7). Chemin du Bord'haut (n° 13) et chemin de Saint-Prix (n° 30). Sente du tour du bois de Fayel (n° 26). Chemin du bois de Fayel (n° 28) et sente de Frépillon(n° 29). Sente de Méry (n° 33). Ruelle au Lard (n° 35). Chemin de Stors (n° 43). Sente du Chamson. Sente allant vers la Cocrée. Sente du lieu-dit La Tête de Coquesalle.
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Eclairage public. - Route de Mériel, addition de trois lampes par la société Nord-Lumière : plans, devis, dessin, marché de gré à gré, extrait de délibération du conseil municipal, avis de branchement, correspondance (1929-1931). Intersection des rues Carnot et de Frépillon, installation d'une lampe par la société Nord-Lumière : devis, plan, extrait de délibération du conseil municipal (1932-1933). Electricité de France, avant-projet : plan (s.d.).
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Concession de la Société française d'eau potable. - Projet : mémoire explicatif et justificatif, rapport, devis, avant-métré, bordereau des prix, devis, croquis, schémas, dessins, correspondance (1928). Traités de concession (1928). Préparation des avenants : rapport, extrait de délibération du conseil municipal, extraits de procès-verbaux, avenants, correspondance (1929-1942). Subvention : notes, correspondance (1929-1933). Relations entre la commune et le concessionnaire : correspondance, états de quittance, procès-verbaux (1930-1945).
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Station de pompage de Mériel. - Projet de canalisation électrique aérienne : mémoire descriptif, état des renseignements, plan, dessins, note, correspondance (1929). Branchement aérien : mémoire descriptif, état des renseignements, extrait de la carte d'état major, plan, dessins, note, correspondance (1930-1931).
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Concessions pour l'exploitation de l'omnibus. - De Villiers-Adam à la station de Bessancourt : arrêté préfectoral, états des subventionnaires, lettre d'engagement, liste des souscripteurs (1876-1886). De Villiers-Adam à la station de Mériel : traités, extraits de délibérations du conseil municipal, pétitions, correspondance (1881-1912).
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Carrières souterraines. - Exploitation : arrêtés préfectoraux, plans, procès-verbal, déclarations, extraits de délibérations du conseil municipal, rapport, relevés, correspondance (1863-1959). Grève : copie d'exploit d'huissier, arrêté préfectoral, correspondance (1910). Réouverture par la Société Mussat et Binot de Mériel et Villiers-Adam : arrêtés préfectoraux, plan, correspondance (1951-1956).
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Fabrique de l'église de Villiers-Adam. - Comptabilité : budgets, comptes administratifs, comptes de gestion, extrait de délibération du conseil de fabrique, correspondance (1780-1905). Legs et remboursement de rentes : arrêté préfectoraux, acte notarié, correspondance, notes (1787-1900). Enterrement des indigents : correspondance (1875-1876). Meubles et objets affectés au culte : inventaire (1883).
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Hospitalisation des malades et blessés nécessiteux. - Dépenses : extraits d'arrêtés préfectoraux (1901-1924). Prise en charge de frais d'hospitalisation aux hospices civils de Pontoise : état des frais, notes, correspondance (1867-1880). Admissions : certificats médicaux, correspondance (1925-1957).
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Assistance médicale gratuite. - Indigents admis aux soins en cas de maladie : listes nominatives (1855-1936). Admissions d'urgence pour hospitalisation : listes nominatives, certificats médicaux, bulletin de réquisition (1937-1952). Soins à domicile : listes nominatives des postulants, correspondance (1937-1955).
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Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Listes nominatives (1907-1949). Paiement de l'allocation mensuelle : carnet à souches, extrait de délibération du conseil municipal, extrait d'un arrêté préfectoral, notes, cartes d'identité des allocataires, correspondance (1908-1941). Aveugles et grands infirmes : liste nominative (1957).
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Aide aux familles nombreuses et aux économiquement faibles. - Attribution de la carte sociale des économiquement faibles : notes, avis, correspondance (1951-1957). Attribution du gaz et de l'électricité : listes nominatives, arrêtés préfectoraux, extrait de délibération du conseil municipal, instructions préfectorales (1951-1963). Réductions sur des produits alimentaires : listes nominatives, instructions préfectorales (1954-1961).
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Fréquentation scolaire. - Listes des enfants admis gratuitement (1850-1877). Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans (1882-1886). Extraits du registre d'appel de l'école publique de filles et de garçons (1883-1888). Liste des absences des adultes de l'école de filles (1882). Inscriptions et départs d'élèves : déclarations, correspondance (1883-1886). Liste des élèves par ordre de mérite (1883-1884).
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