Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers ministériels (1973-1983)
- Répertoires chronologiques des actes passés par des notaires et des commissaires priseurs.
- 1980
- Répertoires chronologiques des actes passés par des notaires et des commissaires priseurs.
2402 W 137 - La Roche-Guyon. - Marcelle Neveu-Dauvergne. 1980
Importance matérielle : 1 cahier
Sujet : officier ministériel / notaire / commissaire priseur
Lieu : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Personne : Neveu-Dauvergne, Marcelle (19..-....)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
