Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Résumé des actes.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 5 77 - 1er germinal an VII-30 fructidor an VIII (volume n° 2) 1er germinal an VII-30 fructidor an VIII
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement