Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Documents généraux relatifs à l'exercice du contrôle de légalité.
- Organisation et fonctionnement interne du bureau du contrôle de légalité.
- Réunions thématiques : comptes-rendus, bilans, notes.
- Organisation et fonctionnement interne du bureau du contrôle de légalité.
- Documents généraux relatifs à l'exercice du contrôle de légalité.
2175 W 4 - 2004-2005 2004-2005
Sujet : administration préfectorale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
