Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 110 - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de Cormeilles-en-Vexin-Frémécourt. 26 juin-28 novembre 1989
Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Frémécourt (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
