Notice descriptive

  • Remembrement rural et forestier (1813-2008)
    • Commissions départementales.
      • Commission départementale d'aménagement foncier (C.D.A.F.).
        • Séances de la commission : demandes de division de parcelles, procès-verbal de réunion, réclamations.

2223 W 13 - 1981-1983 1981-1983

Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier / organisme consultatif

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