Notice descriptive

  • Remembrement rural et forestier (1813-2008)
    • Commissions départementales.
      • Commission départementale d'aménagement foncier (C.D.A.F.).
        • Séances de la commission : demandes de division de parcelles, procès-verbal de réunion, réclamations.

2223 W 19 - 1992-2000 1992-2000

Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier / organisme consultatif