Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.

2175 W 17 - Transfert de biens de l'Institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.) de Cergy au Département : convention. 1986-1994

Sujet : établissement de formation des maîtres / administration préfectorale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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