Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)

Historique

L'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33). Il reprend et concentre les activités de statistique publique existantes dans les ministères depuis 1833. A l'échelon territorial, il s'appuie sur des directions régionales.

Lieu

Les prérogatives de la direction régionale Île-de-France de l'I.N.S.E.E. s'exercent sur l'ensemble du territoire francilien. En revanche, les enquêtes réalisées département par département sont reversées aux archives départementales concernées.

Statut juridique

Service déconcentré de l'Etat

Fonction et activité

Les directions régionales sont à la fois des échelons de collecte de l'information et des services d'études et de diffusion de l'information statistique économique et sociale à l'échelon de la région. Elles collectent et traitent de leur propre initiative les données locales mais répondent aussi à des commandes des acteurs locaux. Chaque direction régionale de l'I.N.S.E.E. (D.R.) comprend trois services : un service statistique (S.E.S.) ; un service des études et de la diffusion (S.E.D.) ; un service de l'administration des ressources (S.A.R.).

L'I.N.S.E.E. a pour fonction de conduire des enquêtes statistiques démographiques, sociales et sur les entreprises.

En particulier il reprend une mission auparavant exercée en préfecture en organisant les recensements généraux de la population française à intervalle régulier (1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999). A partir de 2004, les enquêtes deviennent annuelles avec un échantillonnage permettant de couvrir en 5 ans la superficie du territoire français.

Versement effectué le 23 juin 2015.

Le versement est constitué de l'échantillon géographique permanent (E.G.P.) du recensement de 2004-2006 et 2008.

L'échantillonnage géographique permanent (E.G.P.) est un échantillon de petites communes ou de quartiers représentatifs. Il a été mis en place après le recensement de 1982. Le principe est de conserver toutes les informations issues des recensements sur ces zones afin d'offrir aux chercheurs futurs la possibilité d'étudier des zones géographiques sur le long terme.

Une campagne de recensement recouvre l'ensemble des opérations d'organisation et de préparation de l'enquête, de réalisation et de contrôle de la collecte des informations sur le terrain, puis d'exploitation de ces informations afin de constituer les fichiers à partir desquels pourront être élaborés les résultats, à savoir les dénombrements de population et la description statistique de la population et des logements.

Seuls sont ici conservés les documents de base E.G.P. ayant servi à la collecte des informations sur le terrain. Il s'agit essentiellement de feuilles de logement ou feuilles de bateau (imprimé n° 1) et de bulletins individuels (imprimé n° 3). Ces derniers pouvant aussi être regroupés au sein de dossiers d'adresses collectives (imprimé n° 4).

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Classement chronologique par année de recensement

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Recensements de population

-1954 (1109 W)

-1954 (1109 W)

-1962 (736 W, 941 W, 1905 W)

-1968 (106 W, 679 W, 1992 W)

-1975 (737 W, 1112 W, 1493 W, 1992 W)

-1982 (655 W, 659 W, 1041 W, 1992 W)

-1990 (1042 W, 1964 W, 1992 W)

-1999 (2471 W)

-2009-2010 (2472 W)

Listes nominatives de recensement de population

-1817-1936, 1954-1962 (9 M)

-1946 (1 Mi 19 R1-10)

-1968 (106 W)

-1975 (1493 W)