Cette étude est l'une des plus anciennes études connues de Magny-en-Vexin, au moins depuis 1630. Si elle n'est pas la première, elle est incontestablement la plus marquante. Elle se distingue en effet par la remarquable longévité d'une dynastie de notaires qui figure parmi les notables du bourg : les Santerre. Seule étude subsistante de la ville, elle a non seulement versé ses propres archives, mais aussi celles de la seconde étude qui a cessé toute activité en 1987.

Magny-en-Vexin est le bourg le plus important du Vexin français, situé non loin de l'ancienne voie gallo-romaine dite "Chaussée Jules César" entre Paris et Rouen. Bénéficiant de la construction d'une nouvelle route au XVIIIe siècle, l'actuelle route départementale n° 14, Magny joue à la fois le rôle de relais et de petite capitale de la région. Elle s'est développée au fil des siècles, groupant une petite assemblée de notables.

Les Santerre tiennent le notariat de la ville pendant pratiquement deux cents ans, de 1630 à 1830. Jean Santerre qui est à l'origine de cette lignée, occupe sa charge pendant cinquante et un ans, de 1643 à 1694. Pratiquement tous les fils ont succédé à leurs pères, sauf Hugues César Santerre (né en 1668) qui a remplacé son frère aîné Jean (décédé en 1703), avant de l'être par son neveu Louis Hugues en 1729, dont le fils s'alliera avec une autre famille notariale de Magny, les Lemarié. En deux cents ans, huit Santerre ont occupé l'office tout en exerçant d'autres charges publiques dans le bourg de Magny et dans ses alentours. Jean le Jeune (1663-1703) et Louis Hugues (1701-1758) étaient ainsi conseillers du roi en l'élection de Chaumont et Magny, avocats au parlement et pour Louis Hugues subdélégué de l'intendant de Rouen. Hugues César (né en 1668) était d'abord greffier des eaux et forêts avant d'être notaire. Nicolas Philippe (1733-1796) était avocat au parlement et procureur fiscal de Magny. A la veille de la Révolution, il a été élu député suppléant du Tiers Etat pendant les Etats généraux de 1789 et maire de la ville en 1795. Enfin Hugues Philippe Georges et son fils Armand Hugues Frédéric ont été membres du conseil municipal de Magny. Ajoutons que le père a été aussi maire de cette ville de 1816 à 1823 et membre de la commission administrative de l'hospice de Magny alors que le fils, lui, a exercé des fonctions de sous-préfet.

Les Santerre disparus, l'étude est successivement occupée par diverses personnalités sans liens familiaux entre eux : Louis François Alfred Platel, François Auguste Théodore Prévot, Armand Augustin Bergeron, etc. Certains exerçaient des responsabilité dans la gestion de la ville. Ainsi Louis François Alfred Platel a été membre du conseil municipal et aussi du conseil d'arrondissement de Mantes (Yvelines). Armand Augustin Emile participait au conseil municipal et à la commission administrative de l'hospice. Enfin, pendant la Grande guerre de 1914-1918, Eugène Maume, mobilisé le 8 août 1914 et libéré en février 1919 seulement, a été remplacé par son père Gilbert Louis Gaspard Maume, notaire honoraire.

Actuellement, cette étude est dirigée par Jean-Marc Mateu et Alexandre Sanchez. Elle est localisée 1er, boulevard Jean-Baptiste Santerre à Magny, clin d'œil au fameux peintre, membre de la grande famille des notaires de Magny-en-Vexin.

Les minutes notariales et les répertoires de 1630 à 1830 ont été d'abord versées aux Archives départementales de la Seine-et-Oise à Versailles, vraisemblablement dans la première moitié du XXe siècle.

Le reste des documents est resté dans l'étude jusqu'à l'aube du XXIe siècle.

Les archives notariales ont été versées en trois fois.

En 1984, dans le cadre de la dévolution, les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise ont transféré ces archives au centre de pré-archivage de Cergy-Pontoise puis dans le bâtiment actuel des Archives départementales du Val-d'Oise (cotation en sous-série 2 E 6).

Le 17 novembre 2000 puis le 21 janvier 2011, les documents de 1831 à 1935 ont été collectés directement auprès de l'étude actuelle. (cotation en sous-série provisoire 2 E 18000 puis définitive 2 E 37).

Répertoires (1642-1907), minutes (1630-1935) et déclarations de succession (1898-1939).

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Les documents sont classés dans l'ordre suivant :

- les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes.

- les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par nom de notaire et chronologiquement.

- des registres de déclarations des successions traitées par l'étude. Les informations qu'ils contiennent sont redondantes avec celles des bureaux de l'enregistrement, mais servaient sans doute aux notaires pour vérifier leur comptabilité.

Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL-D'OISE

"A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

Série - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800).

1 LU-SUP 174 Doubles des répertoires des notaires de Magny-en-Vexin (an II-an VIII).

SANTERRE Nicolas Philippe (12 nivôse an II-11 nivôse an V) : 3 cahiers

SANTERRE Hugues Philippe Georges (12 nivôse an V-22 fructidor an VII) : 3 cahiers

Série U - Justice (1800-1940).

U 5968-5970 Doubles des répertoires de notaires de Magny-en-Vexin (an VIII-1907).

U 5968 SANTERRE Hugues Philippe Georges (an VIII-1826).

U 5969 SANTERRE Armand Hugues Frédéric (1827-26 novembre 1830).PLATEL Louis François Alfred (1831-28 décembre 1850).PREVOT François Auguste Théodore (29 décembre 1850-1851, 1853-1856, 1858-1865).

U 5970 BERGERON, Armand Augustin Emile (1866-1876, 1878-1883, 1886-14 décembre 1891).CALVET, Marc Lucien (27 décembre 1891-18 septembre 1900). METENIER, Gilbert (20 septembre 1900-1907).

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL-D'OISE

Série B - Cours et juridictions (antérieures à 1790) - Bailliage et prévôtés de Magny-en-Vexin.

B 2094 Registre d'insinuations (1639-1704).

B 2096-2098 Donations entre vifs (1702-1790).

B 2234 Avantages et coupes de bois (1731-1786).

B 3384 Procès-verbaux d'élection des députés aux Etats généraux (1789).

B 3382 Cahiers de doléances aux Etats généraux (1789).

Série C - Administration provinciale - Administration des domaines, bureau de Magny-en-Vexin

Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations.

Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

C 1391-1436 Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1717-1791).

C 3180-3181 Table des baux des biens des gens de main-morte (1730-1790).

C 3308-3317 Table alphabétique des actes translatifs de propriétés d'immeubles, par nom des vendeurs (1734-1789).

C 3318-3327 Table alphabétique des actes translatifs de propriété d'immeubles par noms des acquéreurs (1704-1778).

C 3330-3336 Table alphabétique des contrats de mariage (1741-1779), des centièmes deniers [successions] (1720-1749), des ouvertures collatérales (1765-1792), des renonciations à successions (1720), des acquéreurs de bien de main-morte (1704) et des droits d'amortissements payés (1715-1748).

C 3392 Centièmes deniers (1789-an IV).

Série J- Archives entrées par voie extraordinaire

49 J 1-3 Papiers de famille et titres de propriétés de la famille Bouteille et de ses alliés : actes des notaires de Magny (1634-1824).

Sous série 3 Q - Bureau d'enregistrement (1790-années 1960)

La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement.Les études notariales de Magny-en-Vexin dépendaient du ressort du bureau d'enregistrement éponyme.

3 Q 6 1-803 Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin : registres de formalités, instruments de recherche, sommiers (1791-1967).

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES

Sous-série 4 Q - Hypothèques (1790-1955).

Les études notariales de Magny-en-Vexin dépendaient du ressort du bureau de Mantes (Yvelines).

10 Q 1, 3-2116 Bureau des hypothèques de Mantes (an VII-1936).

-DUPAQUIER (Jacques), "Ainsi commença la Révolution : campagne électorale et cahiers de doléances de 1789", Mémoires de la Société historique et archéologique, de Pontoise, du Vexin et du Val-d'Oise, 1988, n° 75 [ADVO : REV 18 75/1988]

-DUPAQUIER (Jacques), "Les familles de Magny-en-Vexin et de Saint Gervais au XVIIe siècle", Mémoires de la Société historique et archéologique, de Pontoise, du Vexin et du Val-d'Oise, 2000, n° 33 [ADVO : REV 18 33/2000]

-FEUILLOLEY (M.), Histoire de Magny-en-Vexin et ses environs, Paris : Res Universis, 1991 [ADVO : BIB E 862]

- FEUILLOLEY (M.), Notice sur le canton de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : Bourgeois, 1884 [ADVO : BIB VL 8 567]

- FEUILLOLEY (M.), Notice sur la ville de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : chez Petit, 1965 [ADVO : BIB E 1166]

- POTIQUET (Alfred), Biographies anciens seigneurs, artistes, hommes de lettres, savants du canton de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : Petit, 1877 [ADVO : BIB 8 2422]

- POTIQUET (Alfred), Recherches historiques et statistiques sur la ville de Magny-en-Vexin, Magny-en-Vexin : Petit, 1877 [ADVO : BIB D 2828]

- WARO (Françoise), VASSEUR (Roland), Magny-en-Vexin, des origines à 1914, Saint-Ouen-l'Aumône : Editions du Valhermeil, 1995 [ADVO : BIB 4 1407]