Archives numérisées
Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Deuxième série.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 791 - 1933 (8 avril)-1938 (10 mars) [volume 107] 8 avril 1933-10 mars 1938
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement