Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Documents généraux relatifs à l'exercice du contrôle de légalité.
2175 W 2 - 7 - Organisation et fonctionnement interne du bureau du contrôle de légalité. 1999-2008
Sujet : administration préfectorale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
