Archives numérisées
Notice descriptive
- Remembrement rural et forestier (1813-2008)
- Commissions départementales.
2223 W 10 - 11 - Séances de la Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement : demandes de division de parcelles, procès-verbal de réunion, réclamations. 1969-1980
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Notes :
La commission change de nom en 1981 pour devenir la Commission départementale d'aménagement foncier du Val-d'Oise (C.D.A.F.)
Sujet : aménagement foncier / aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier / organisme consultatif
