Notice descriptive

  • Archives communales déposées du Bellay-en-Vexin (1645-1973)
    • Archives postérieures à 1790
      • G - Contributions, administrations financières
        • 1G - Impôts directs
          • Cadastre.
            • Contributions et taxes.
              • Matrices d'imposition.

E-DEPOT 33 1G15 - Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties, mobilière, des patentes, taxe sur le revenu net des propriétés bâties, d'habitation, des biens de mainmorte, sur les chiens, sur les voitures, chevaux, mules et mulets, sur les instruments de musique à clavier. 1931-1971

Importance matérielle : 8 cahiers
Sujet : fiscalité immobilière / impôts locaux / cadastre / fiscalité
Lieu : Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
Type de document : matrice d'imposition
Nom du producteur : Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise)