Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers ministériels (1973-1983)
- Répertoires chronologiques des actes passés par des notaires et des commissaires priseurs.
- 1983
- Répertoires chronologiques des actes passés par des notaires et des commissaires priseurs.
2402 W 232 - Cormeilles-en-Parisis. - Christian Detry-Marron et Patrick Pérocheau. 1983
Importance matérielle : 1 cahier
Sujet : officier ministériel / notaire / commissaire priseur
Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
Personne : Detry-Marron, Christian (19..-....) / Pérocheau, Patrick (19..-....)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
