Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
- Organisme public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.)
- Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
- Contrôle administratif.
2175 W 45 - Création, extensions de compétences, règlement intérieur. 1967-1995
Sujet : administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture