Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
        • Organisme public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.)

2175 W 45 - Création, extensions de compétences, règlement intérieur. 1967-1995

Sujet : administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture