Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 5 76- 80, 82-96, 305-321, 511-545, 965 W 149, 156 - Actes sous seing privé. 23 pluviôse an VII-1965
Contenu :
Contrats passés entre particuliers.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement