Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers ministériels (1973-1983)
- Répertoires chronologiques des actes passés par des notaires et des commissaires priseurs.
- 1983
- Répertoires chronologiques des actes passés par des notaires et des commissaires priseurs.
2402 W 206 - Luzarches, étude n° 1. - Jean Julien Saint-Amand et Rémi Julien Saint-Amand. 1983
Importance matérielle : 1 cahier
Sujet : officier ministériel / notaire / commissaire priseur
Lieu : Luzarches (Val-d'Oise, France)
Personne : Julien Saint-Amand, Jean (19..-....) / Julien Saint-Amand, Rémi (19..-....)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
