Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 162 - Syndicat intercommunal pour l'amélioration des transports dans la Vallée du Sausseron. 16 mai 1983-14 mars 2005
Sujet : transport / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
