Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 126 - Syndicat intercommunal pour la reconstruction du lycée d'enseignement professionnel de Cormeilles-en-Parisis. 2 février 1970-7 novembre 1997
Sujet : lycée / enseignement professionnel / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
