Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 157 - Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du lycée de L'Isle-Adam. 19 avril 1983-8 juillet 2004
Sujet : lycée / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
