Notice descriptive
- Sannois, saisies-arrêts sur salaires (1956-1980)
- Conciliations : registres [plumitifs].
2298 W 10 - 14 janvier-9 décembre 1969 14 janvier-9 décembre 1969
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : affaire civile / rémunération / saisie
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'audience
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)
