Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 141 - Syndicat intercommunal de la ferme de France. 24 mars 1992-12 octobre 2001

Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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